Le marché de l'investissement immobilier locatif

Le marché de l'investissement locatif a subi de nombreux changements ces 20 dernières années. La demande a en effet évolué ainsi que le marché de l'investissement immobilier en soi. Depuis 1985, les avantages fiscaux de ces investissements immobiliers sont proposés sous certaines conditions et permettent de défiscaliser une partie non négligeable de son investissement.


A partir de 2004, devant la multiplication des lois et décrets et l'engouement suscité par l'investissement immobilier locatif, un durcissement législatif est mis en place. Toutefois, ces actions ayant pour but de contrôler plus fermement l'investissement immobilier ne freinent par ce type d'investissement.

En 2008, la mise en place de la loi Scellier corrige certains effets négatifs du système fiscal relatif à l'investissement locatif. Aujourd'hui, le régime de la loi Scellier BBC* (Bâtiment Basse consommation) permet, dans des conditions précises, de bénéficier d'une réduction d'impôts avantageuse pouvant représenter une part relativement importante du prix d'acquisition du logement répartie de manière équitable sur plusieurs années.

Le dispositif de défiscalisation Scellier est applicable à condition que les biens immobiliers acquis constituent la résidence principale des locataires. En outre, certaines modifications concernant le régime de défiscalisation lors d'un investissement locatif sont à prévoir à partir de 2012. Le taux de réduction d'impôts accordé par la loi Scellier BBC ne sera en effet plus le même. Les conditions d'investissement ainsi que les principaux avantages fiscaux, quant à eux, seront conservés.

* Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. La loi Scellier BBC est soumise à conditions consultez notre site Internet pour plus d’informations.



Services juridiques

Béatrice Davari, avocate spécialisée dans la défense des entreprises contre les abus des banques, présente le site Avocat-banque.com


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